Règlement intérieur

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :

D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
D’emporter ou modifier les supports de formation ;
De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
De manger dans les salles de cours sauf autorisation expresse ;
D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation.

Article 3 – Spécificités relatives à l’organisation des formations à distance

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leurs adresse Email et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par le Campus des Territoires aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.

Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires recevront toutes les informations leur permettant effectuer la formation à distance et d’attester de leur présence.

Article 4 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise ou de la collectivité, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise ou de la collectivité.

Article 5 – Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse de la Direction du Campus des Territoires ou du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 6 : sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la Direction du Campus des Territoires pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

Avertissement par la Direction du Campus des Territoires ;
Exclusion temporaire à effet immédiat
Exclusion définitive de la formation.

Toute sanction d’exclusion infligée au stagiaire fera l’objet d’une formalisation écrite des griefs retenus (sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge), et le stagiaire aura la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Le Campus des Territoires informera le cas échéant concomitamment l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 7

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire lors de sa convocation à la formation.