Financement et prise en charge

Deux possibilités de prise en charge de sa formation existe pour tout élu local, qu'il soit indemnisé ou non : le DIF-e (Droit Individuel à la Formation des élus locaux), qui repose sur une prise en charge par la Caisse des dépôts et Consignations, et la prise en charge par le budget de sa collectivité.

Les modalités de prise en charge de la formation

Quelle que soit la formation que vous choisirez auprès du Campus Des Territoires, elle pourra soit être financée via votre DIF(e), soit prise en charge par votre collectivité. Nous sommes à vos côtés pour faciliter le montage de votre dossier et son suivi.

Droit individuel à la formation

Chaque élu dispose d'un crédit de formation de 400€ par an, cumulable pendant la durée du mandat (avec un plafond de 700€ de droits détenus par un élu).
Cela permet de financer en intégralité votre formation.

Notez qu'un délai minimum de 11 jours seulement est désormais à respecter entre l'inscription à une formation et sa date de réalisation.

Prise en charge par la collectivité

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité ou l'EPCI.
Une formation doit obligatoirement être organisée la première année du mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Le montant total des dépenses de formation de la collectivité est compris entre 2% et 20% du montant total des indemnités de fonction.
La formation prise en charge par le budget de la collectivité n'est soumise à aucun délai, autre que celui de l'organisation de la session.

Ce qui change en 2022

En 2021, une réforme du DIFe a été initiée, notamment afin de simplifier l'accès à une offre de formation plus développée, et accessible dans les territoires.
Depuis le 7 janvier 2022, les demandes de financement des formations par le DIFélu se font sur le site Mon Compte Elu et sont entièrement dématérialisées 
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