Financement et prise en charge

Deux possibilités de prise en charge de sa formation existe pour tout élu local, qu'il soit indemnisé ou non : le DIFe (Droit Individuel à la Formation des élus locaux), qui repose sur une prise en charge par la Caisse des dépôts et Consignations, et la prise en charge par le budget de sa collectivité.

Les modalités de prise en charge de la formation

Quelle que soit la formation* que vous choisirez auprès du Campus Des Territoires, elle pourra soit être financée via votre DIFe, soit prise en charge par votre collectivité. Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches.
(*seules les formations de langues et de bureautique ne sont pas éligibles à une prise en charge par le DIFe).

Droit individuel à la formation

Chaque élu dispose d'un crédit de formation de 400€ par an, cumulable pendant la durée du mandat (avec un plafond de 800€ de droits détenus par un élu).
Cela permet de financer en intégralité votre formation.

Depuis le 7 janvier 2022, les demandes de financement des formations par le DIFélu se font sur le site Mon Compte Elu et sont entièrement dématérialisées. Notez qu'un délai de 11 jours ouvrés est à respecter entre l'inscription à une formation et sa date de réalisation. 
Cliquez ici pour en savoir plus.

Prise en charge par la collectivité

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité ou l'EPCI.
Une formation doit obligatoirement être organisée la première année du mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Le montant total des dépenses de formation de la collectivité est compris entre 2% et 20% du montant total des indemnités de fonction.
La formation prise en charge par le budget de la collectivité n'est soumise à aucun délai, autre que celui de l'organisation de la session.