Conditions d'utilisation et données personnelles

1. DÉFINITIONS :

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dont ils font partie intégrante, les termes suivants, utilisés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

Site : désigne le site Internet accueillant la présentation du Campus des Territoires, accessible à l’adresse www.campusdesterritoires.fr.

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique accédant au Site.

2. MODALITES D’UTILISATION ET OBJET DU SITE INTERNET CAMPUS DES TERRITOIRES

2.1 L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation est une condition préalable d’accès à celle-ci.

2.2 Le site Campus des Territoires est accessible à tous les Utilisateurs. Il a pour objet de présenter l'offre de formation de la société Le Campus des Territoires à destination des élus. Le catalogue de formation et les principaux formateurs y sont détaillés.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME CITESLAB

Chaque Utilisateur doit prendre impérativement connaissance, avant toute utilisation du site internet Campus des Territoires, des présentes conditions générales d’utilisation. Utiliser le site internet Campus des Territoires implique :

d'avoir pris connaissance de ces conditions générales et les accepter expressément ;
les respecter, à tout moment et en toutes circonstances, à compter de la première utilisation
avoir pleinement conscience de leurs obligations et des responsabilités qui en découlent.

Les modalités et engagements prévus aux présentes conditions générales engagent tous les Utilisateurs naviguant sur le site Campus des Territoires.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’Utilisateur accepte les conditions de collecte et de traitement des Données à caractère personnel dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présentes conditions générales d’utilisation.

5. LES MODALITES TECHNIQUES D’UTILISATION DU SITE CAMPUS DES TERRITOIRES

Le site internet Campus des Territoires est plus particulièrement optimisé pour les navigateurs suivants : Microsoft Edge, Mozilla Firefox, Google Chrome et Apple Safari.

Pour toutes questions relatives à l’utilisation technique du site Campus des Territoires, veuillez contacter l’adresse suivante : contact@campusdesterritoires.fr

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Le site internet Campus des Territoires, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments la composant sont la propriété exclusive de la société Le Campus des Territoires.

6.2 La société Le Campus des Territoires accorde aux Utilisateurs une licence d'utilisation du site internet Campus des Territoires limitée, révocable à tout moment en cas de manquement aux présentes conditions générales d’utilisation, incessible, non exclusive et valable dans le monde entier. Tout droit non explicitement accordé est réservé par la société Le Campus des Territoires.

A cet égard, les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes conditions générales d’utilisation et à n’entreprendre aucun acte de nature à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société Le Campus des Territoires ou de tiers.

6.3 Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site internet Campus des Territoires, des éléments qui la composent, des signes distinctifs, et/ou des informations qui figurent sur celle-ci, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de la société Le Campus des Territoires.

6.4 Les droits accordés aux Utilisateurs constituent une simple autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du site internet Campus des Territoires.

6.5 Les Utilisateurs s’engagent à respecter les règles de propriété intellectuelle françaises et internationales et s’engagent notamment à ne pas copier, reproduire, diffuser, modifier, altérer, communiquer ou transmettre, sans autorisation préalable de la personne titulaire des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, à titre privé ou professionnel, les marques, logos, l’application, les bases de données, brevets, licences, photos, vidéos, les savoir-faire et tous autres droits de propriété intellectuelle exposés dans l’Extranet.

Le non-respect des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

7. INTERDICTION DE MIRORING

Aucune mise en ligne du site internet Campus des Territoires, par un tiers, sous une autre URL n’est autorisée, sauf à obtenir l’accord préalable, écrit et exprès de la société Le Campus des Territoires.

8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le site internet Campus des Territoires collecte, via les formulaires de contact, les noms et adresses électroniques, et le cas échéant, prénom et adresse physique, des personnes les contactant.

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont exclusivement destinées, en termes de finalités, à l’usage de la société Le Campus des Territoires, responsable de traitement.

Ces données, et de façon plus générale, les informations relatives aux Utilisateurs sont conservées pour une durée correspondant aux règles de prescription légales et règlementaires françaises et européennes pour les opérations prévues à l’article 2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au regard de la collecte de ces données.

Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à la société Le Campus des Territoires.

Enfin, les personnes disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9. COOKIES

Lors de la consultation du site internet Campus des Territoires, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les Cookies, que vous pouvez modifier à tout moment.

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

10. RESPONSABILITE

10.1 Les Utilisateurs reconnaissent expressément :

qu’en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, la responsabilité de la société Le Campus des Territoires, ou d’un autre Utilisateur du site internet Campus des Territoires ne saurait être engagée ;

qu’ils sont seuls responsables de leur matériel informatique, de leurs données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau Internet leur permettant d’avoir accès au site internet Campus des Territoires ;

qu’ils doivent, seuls, s’assurer de la compatibilité de leurs matériels, logiciels et connexions au dispositif du site internet Campus des Territoires ;

Par ailleurs, la société Le Campus des Territoires ne garantit pas que que le site internet Campus des Territoires est exempt de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible. De même, la société Le Campus des Territoires ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par les Utilisateurs du fait de leur utilisation du site internet Campus des Territoires.

Les Utilisateurs reconnaissent être parfaitement informés de la possibilité pour la société Le Campus des Territoires de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement le site internet Campus des Territoires, à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires ou encore dans tous les cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation.

Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par les Utilisateurs, la société Le Campus des Territoires ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive des Utilisateurs d’accéder à tout ou partie du dispositif porté par le site internet Campus des Territoires. L’obligation de fourniture de la société Le Campus des Territoires se limite à une obligation de moyen. La société Le Campus des Territoires ne garantit pas la pérennité ou les performances des rubriques accessibles sur le site internet Campus des Territoires.

Les Utilisateurs reconnaissent utiliser le site internet Campus des Territoires qui leur est mis à disposition gratuitement et « en l'état », à leurs risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

10.2 Les Utilisateurs s’engagent à tenir la société Le Campus des Territoires exempte de toute contribution à tous dommages et intérêts, indemnités et frais de toute nature qui pourraient être prononcés à leur encontre à la suite d’un préjudice résultant d’une information saisie ou d’un manquement, de leur part, aux obligations prévues aux présentes conditions générales d’utilisation.

11. INDIVISIBILITE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent un ensemble contractuel indissociable.

Les Utilisateurs conviennent qu’en cas d’annulation d’une clause des conditions générales d’utilisation, ils resteront soumis à l’application des autres stipulations.

12. MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La société Le Campus des Territoires se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, l’accès au site internet Campus des Territoires ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation.

La société Le Campus des Territoires s’efforcera d’en informer les Utilisateurs.

Ces modifications et mises à jour s’imposent aux Utilisateurs qui doivent, en conséquence, se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales d’utilisation du site internet Campus des Territoires en vigueur. Les Utilisateurs s’engagent à prendre connaissance de l’intégralité de toute nouvelle version des conditions générales d’utilisation du site internet Campus des Territoires et à les respecter conformément à l’article 4 de ces présentes conditions générales d’utilisation.

13. CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre les Utilisateurs et la société Le Campus des Territoires, les systèmes et fichiers informatiques de la société Le Campus des Territoires feront, seuls, foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Le Campus des Territoires, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la société Le Campus des Territoires et les Utilisateurs.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la société Le Campus des Territoires pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société Le Campus des Territoires, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent la seule preuve qui sera prise en compte en cas de contestation, et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, ce que les Utilisateurs du site internet Campus des Territoires reconnaissent et acceptent expressément, sans aucune réserve.

14. LOI ET COMPETENCE DES TRIBUNAUX

Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que le site internet Campus des Territoires sont régies et interprétées selon les dispositions de la loi française.

A défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges relatifs aux présentes conditions générales d’utilisation et du site internet Campus des Territoires seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

A l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de Commerce de Paris et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile ou du Code de justice administrative français.