Conditions Générales de Vente

Désignation

La société Le Campus des Territoires désigne un organisme de formation professionnelle et de formation des élus locaux, dont le siège social est situé Les bureaux de l’Arche, 5 rue des Allumettes, 13090 Aix-en-Provence

Le Campus des Territoires met en place et dispense des formations inter et intra collectivités [ou entreprises], sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat,
dans les locaux de la collectivité [ou entreprise] ou lieu retenu par celle-ci, ou à son siège Les bureaux de l’Arche, 5 rue des Allumettes, 13090 Aix-en-Provence.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Le Campus des Territoires
stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Le Campus des Territoires pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société Le Campus des Territoires s’engage à fournir un devis au client.

Dans le cadre où le DIFélus est sollicité, ce devis est adressé au client parallèlement au formulaire de demande de financement par le DIFE élus. Cette demande de financement reprend les caractéristiques de la formation (Dénomination, durée, lieu, dates, nombre maximum de participants, prix et montant sollicité auprès du DIFE élus) et doit être signée par le client
Dans tout autre cas, le client est tenu de retourner à la société un exemplaire du devis daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Le Campus des Territoires, l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement par le client est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant, sauf conditions spécifiques de la convention entre la société, l’OPCO, et le client. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Le Campus des Territoires ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
En cas de prise en charge partielle par l'OPCO, la part non prise en charge sera directement facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation par le client est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse Email de l'organisme. En cas d’annulation moins de 5 jours ouvrés avant la date de la formation, et sauf cas de force majeure, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 30% du coût total initial de la formation.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours calendaires avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, la société Le Campus des Territoires ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Le Campus des Territoires se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d'annuler cette formation au plus tard 10 jours calendaires avant la date prévue.

Le Campus des Territoires se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Le Campus des Territoires sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société Le Campus des Territoires s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Le Campus des Territoires et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux d’Aix-En-Provence.